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Amendement n° 49 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« paritaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration assurent l’égale représentation des femmes et des hommes. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’adjectif « paritaire » peut aussi renvoyer à la représentation égale des employeurs et des salariés, aussi il est préférable d’adopter une rédaction qui rend explicite la répartition égale entre femmes et hommes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.