Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 23 Non soutenu
Mme Emmanuelle Anthoine LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. »
Exposé sommaire
Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le Centre national de la musique mette son expertise du secteur à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.
Cosignataires
Damien Abad, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Isabelle Valentin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.