Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
32 séance	28/01/2019	Hervé Saulignac SOC	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9 Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ».	Sans sort A discuter
31 séance	28/01/2019	Hervé Saulignac SOC	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l’expérimentation ».	Sans sort A discuter
30 séance	28/01/2019	Hervé Saulignac SOC	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9 Substituer à la dernière occurrence du signe : « , », le mot : « et ».	Sans sort A discuter
29 séance	28/01/2019	Hervé Saulignac SOC	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5 À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5312 », la référence : « L. 5312‑1 ».	Sans sort A discuter
28 séance	28/01/2019	Jean-Hugues Ratenon FI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
27 séance	28/01/2019	Paul Christophe AGIR-E	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ».	Sans sort A discuter
26 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 11 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
25 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 10 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
24 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
23 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
22 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
21 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 6 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
20 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
19 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
18 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
17 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
16 séance	28/01/2019	Emmanuelle Ménard NI	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
15 séance	28/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, À la fin, substituer aux mots : « un revenu de base » les mots : « une prestation d’accompagnement à la vie autonome ».	Sans sort A discuter
14 séance	28/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » », les mots : « à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d’accompagnement à la vie autonome » ».	Sans sort A discuter
13 séance	28/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ».	Sans sort A discuter
12 séance	28/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou remplissent les conditions autres que celles relatives à l’âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée au 1° ».	Sans sort A discuter
11 séance	28/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7 Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « au plus tard six mois avant le début de l’expérimentation ».	Sans sort A discuter
10 séance	28/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « La participation à cette expérimentation est soumise à l’accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d’un entretien de diagnostic préalable ou au suivi de l’accompagnement défini à l’article 4 de la présente loi. »	Sans sort A discuter
9 séance	28/01/2019	Gilbert Collard —	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	25/01/2019	Stéphane Viry LR	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de	Sans sort A discuter
7 séance	25/01/2019	Stéphane Viry LR	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l’alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. »	Sans sort A discuter
6 séance	25/01/2019	Stéphane Viry LR	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ».	Sans sort A discuter
5 séance	25/01/2019	Stéphane Viry LR	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1 er juillet 2020, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique et automatique, dénommée « revenu universel d’activité », mise en place dans	Sans sort A discuter
4 séance	24/01/2019	Gilbert Collard —	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2 À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et au sein des territoires choisis en leur sein pour l’expérimentation, » .	Sans sort A discuter
3 séance	24/01/2019	Gilbert Collard —	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	24/01/2019	Gilbert Collard —	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	24/01/2019	Gilbert Collard —	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 11 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS16 soc	21/01/2019	Hervé Saulignac SOC	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9 Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ».	Rejeté
AS15 soc	21/01/2019	Hervé Saulignac SOC	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l’expérimentation ».	Rejeté
AS14 soc	19/01/2019	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ».	Rejeté
AS13 soc	19/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 3 Rédiger ainsi l’article 3 : « La participation à cette expérimentation est soumise à l’accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d’un entretien de diagnostic préalable et/ou au suivi de l’accompagnement défini à l’article 4 de la présente loi. »	Rejeté
AS12 soc	19/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, Dans le titre, substituer aux mots : « un revenu de base » les mots : « une prestation d’accompagnement à la vie autonome ».	Rejeté
AS11 soc	19/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » », les mots : « à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d’accompagnement à la vie autonome » ».	Rejeté
AS10 soc	19/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ».	Rejeté
AS9 soc	19/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou remplissant les conditions autres que celles relatives à l’âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles ».	Rejeté
AS8 soc	19/01/2019	Michèle de Vaucouleurs DEM	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7 Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « au plus tard six mois avant le début de l’expérimentation ».	Rejeté
AS7 soc	18/01/2019	Hervé Saulignac SOC	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9 Substituer à la dernière occurrence du signe : « , », le mot : « et ».	Rejeté
AS6 soc	18/01/2019	Hervé Saulignac SOC	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5 À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5312 », la référence : « L. 5312‑1 ».	Rejeté
AS5 soc	18/01/2019	Stéphane Viry LR	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création d	Rejeté
AS4 soc	18/01/2019	Stéphane Viry LR	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l’alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. »	Rejeté
AS3 soc	18/01/2019	Stéphane Viry LR	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ».	Rejeté
AS2 soc	18/01/2019	Stéphane Viry LR	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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