Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS8 Rejeté
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« au plus tard six mois avant le début de l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le comité scientifique évaluera l'expérimentation dès l'élaboration de son périmètre afin de s'assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitution d'une cohorte représentative afin de pouvoir en tirer les enseignements utiles lors de l'évaluation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.