Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS11 Rejeté
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » »,
les mots :
« à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d’accompagnement à la vie autonome » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer l’expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd’hui ne bénéficient pas du revenu de solidarité active. En effet, il s’agit d’un public où le fait d’expérimenter semble tout à fait justifié avant d’envisager une généralisation. Il faudrait en effet éviter que ce revenu détourne les jeunes de leurs études par exemple, ou provoque des situations conflictuelles avec la famille. Comme dans l’expérimentation proposée par l’article initial, il est proposé de cumuler soit le revenu du RSA auquel le jeune aurait désormais droit avec la prime d’activité, soit d’y ajouter les aides au logement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.