Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS2 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.