Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS6 Rejeté
M. Hervé Saulignac SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 5312 »,
la référence :
« L. 5312‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement visant à corriger une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.