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Amendement n° 8 Sans sort

M. Stéphane Viry LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2019· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. »

Exposé sommaire

Par cohérence avec un amendement défendu précédemment, le Groupe Les Républicains souhaite que l'expérimentation de revenu de base réintègre une notion de conditionnalité. L'expérimentation peut être précisément l'occasion de tester des formules innovantes en matière d'accompagnement.

Cosignataires

Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.