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Amendement n° 13 Sans sort

Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ».

Exposé sommaire

Comme proposé à l’article 1, cet amendement vise à recentrer l’expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.