Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS12 Rejeté
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base,
Dispositif
Dans le titre, substituer aux mots :
« un revenu de base »
les mots :
« une prestation d’accompagnement à la vie autonome ».
Exposé sommaire
Il est proposé de recentrer l’expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s’agit d’un public spécifique qui aujourd’hui ne bénéficie pas du revenu de solidarité active et il n’est pour l’instant pas envisagé de leur en faire bénéficier. Il convient donc de modifier le titre de la proposition de loi. La prestation proposée viserait en effet, sous condition de réaliser un entretien de diagnostic et/ou un accompagnement si nécessaire, à accompagner les jeunes qui répondent aux critères d’attribution du revenu de solidarité active (excepté le critère d’âge) ou bien qui sont bénéficiaires de la prime d’activité ou de l’aide au logement, avec le versement d’une prestation unique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.