Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 211 séance | 16/03/2018 | Jean-Pierre Cubertafon DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 271, insérer l’alinéa ainsi suivant :
« Dans l’optique de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, il est impératif de favoriser et d’inciter l’engagement citoyen. Pour cela, l’implication des jeunes d’au moins 17 ans, pouvant prétendre à l’intégration au sein des différent | Retiré |
| 210 séance | 16/03/2018 | Laetitia Saint-Paul LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 97, supprimer les mots :
« de l’apparition ». | Adopté |
| 209 séance | 16/03/2018 | Jean-Pierre Cubertafon DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 264, insérer l’alinéa suivant :
« Les compétences tactiques des militaires de réserve en milieu urbain et interarmes seront renforcées par un effort de programmation de leurs unités au sein du Centre d’entraînement en zone urbaine (CENZUB) et au Centre d’entraînement au combat (CENTA | Retiré |
| 208 séance | 16/03/2018 | Jean-Pierre Cubertafon DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 264, insérer l’alinéa suivant :
« En vue d’appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, il sera nécessaire d’impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d’active. Cet emploi passera par un rapprochement rais | Rejeté |
| 207 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 241, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Cette attractivité pourra également être favorisée par le recrutement de contractuels permettant à des ingénieurs de haut niveau d’évoluer alternativement au sein de la Direction générale de l’armement (DGA) et des entreprise | Retiré |
| 206 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À la troisième phrase de l’alinéa 80, après le mot :
« étatique »,
insérer les mots :
« ou non étatique ». | Sans sort Retiré |
| 205 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après le mot :
« terroriste »
supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 85. | Rejeté |
| 204 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après le mot :
« alliés »
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 97. | Rejeté |
| 203 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 126. | Adopté |
| 202 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la situation géopolitique, géostratégique et militaire mondiale. » | Rejeté |
| 201 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 2 Après l’année :
« 2025 »
supprimer la fin de la première phrase. | Rejeté |
| 200 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 454. | Rejeté |
| 199 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 447, substituer aux mots :
« vers les 2 % du PIB »
les mots :
« du budget de la défense nationale ». | Rejeté |
| 198 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 455. | Rejeté |
| 197 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de porter l’effort de défense de la Nation à 2 % du PIB à l’horizon 2025. »
les mots :
« d’augmenter l’effort de défense de la Nation . » | Rejeté |
| 196 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 9 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 195 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dans les communes de moins de 9 000 habitants ». | Rejetéscrutin public |
| 194 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Après le mot :
« communautaire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7. | Rejeté |
| 193 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Supprimer les alinéas 9 et 10. | Rejeté |
| 192 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 21 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 191 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 22 Supprimer cet article. | Retiré |
| 190 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 22 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 189 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 22 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 188 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 23 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 187 séance | 16/03/2018 | André Chassaigne GDR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 23 À l’alinéa 3, après le mot :
« menace »,
insérer les mots :
« imminente et d’une particulière gravité ». | Rejeté |
| 186 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 236, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs évoluant au sein de la Direction générale de l’armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la Direction générale de l’armement. » | Retiré |
| 185 séance | 16/03/2018 | Jean-Paul Mattei DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 159 par les mots :
« , ainsi que de la protection auditive active contre les traumatismes sonores ». | Retiré |
| 184 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« et hypothèses d’emploi de capacités nucléaires tactiques ». | Adopté |
| 183 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, dépassant un cadre strictement militaire, combinant et articulant les leviers d’influence économiques, culturels et militaires. » | Rejeté |
| 182 séance | 16/03/2018 | Laetitia Saint-Paul LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 368, insérer l’alinéa suivant :
« Le rôle des forces armées dans le continuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent se coordonner avec les opérateurs du développement de façon à faciliter le déploiement de projets dans les zones déstabilisées. » | Retiré |
| 181 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« , d’abord économique et technologique mais qui s’étend de plus en plus au domaine militaire »
les mots :
« et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire ». | Rejeté |
| 180 séance | 16/03/2018 | Jean-Félix Acquaviva LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 23 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 179 séance | 16/03/2018 | Josiane Corneloup LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 16 À l’alinéa 5, après le mot :
« recruter »,
insérer les mots :
« , dans une limite d’âge qui n’excède pas 60 ans, ». | Non soutenu |
| 178 séance | 16/03/2018 | Jean-Félix Acquaviva LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 23 À l’alinéa 3, après le mot :
« menace »,
insérer les mots :
« imminente et d’une très grande gravité ». | Non soutenu |
| 177 séance | 16/03/2018 | Olivier Gaillard NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant :
« 1° Le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 1000 habitants ; ». | Non soutenu |
| 176 séance | 16/03/2018 | Josiane Corneloup LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 17 À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« , dispensée pour une durée de trois semaines au sein de la caserne à laquelle se rattache le régiment d’affectation, ». | Non soutenu |
| 175 séance | 16/03/2018 | Jean-Christophe Lagarde UDI_I | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 411 :
« Pour disposer d’un nouveau porte‑avions ou de plusieurs porte-avions disponibles au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM. Ces études en amont permettront de définir si ce ou ces nouveaux bâtiments seront à | Non soutenu |
| 174 séance | 16/03/2018 | Marianne Dubois LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 272 par la phrase suivante :
« Ce dernier tiendra compte de la montée en puissance des programmes de cadets de la défense engagées ces dernières années afin d’accompagner leur développement. » | Rejeté |
| 173 séance | 16/03/2018 | Marianne Dubois LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 261 par les mots :
« au travers de l’expérimentation du service militaire volontaire ou de la montée en puissance des classes de cadets de la défense. » | Rejeté |
| 172 séance | 16/03/2018 | Jean-François Eliaou LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 23 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. » | Rejeté |
| 171 séance | 16/03/2018 | Jean-François Eliaou LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Chapitre III Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Dispositions relatives à l’espace cyber ». | Rejeté |
| 170 séance | 16/03/2018 | Jean-François Eliaou LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Après le mot :
« gendarmerie »,
supprimer la fin de l’alinéa 10. | Rejetéscrutin public |
| 169 séance | 16/03/2018 | Jean-François Eliaou LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Après le mot :
« communautaire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7. | Rejeté |
| 168 séance | 16/03/2018 | Ian Boucard LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 272 par les mots :
« et tiendra compte également du programme « cadets de la Défense » pour lequel des financements devront être alloués. » | Rejeté |
| 167 séance | 16/03/2018 | Marianne Dubois LR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :
« L’éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. » | Rejetéscrutin public |
| 166 séance | 16/03/2018 | Josiane Corneloup LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 30 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le coût que représenterait l’attribution de la croix de combattant volontaire aux anciens casques bleus de la force intermédiaire des Nations unies au Liban (FINUL). | Non soutenu |
| 165 séance | 16/03/2018 | Bruno Bonnell LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elles permettent aussi de vérifier qu’une part conséquente du budget est affectée à la recherche et au développement. » | Retiré |
| 164 séance | 16/03/2018 | Emmanuelle Anthoine LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dans les communes de moins de 9 000 habitants ». | Non soutenu |
| 163 séance | 16/03/2018 | Joaquim Pueyo — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 26 Le III de l’article 64 de l’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cas des marchés de défense ou de sécurité, une évaluation du coût de revient des matériels et des prestations est systématiquement fournie à l’ach | Rejeté |
| 162 séance | 16/03/2018 | Joaquim Pueyo — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(En milliards d’euros courants)
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total 2019-2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense » 36,4 38,6 40,8 43 45,2 47,6 | Rejetéscrutin public |