Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 178 Non soutenu
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 23 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« menace »,
insérer les mots :
« imminente et d’une très grande gravité ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but préciser le terme de « menace » inscrit à l’article 23.
Il s’agit ici de limiter le recours aux opérations de relevés signalétiques seulement pour les personnes qui présentent une menace qui soit qualifiée d’« imminente » et de « très grave ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.