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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 210 Adopté

Mme Laetitia Saint-Paul LAREM· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 21 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 97

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 97, supprimer les mots : « de l’apparition ».

Exposé sommaire

En évoquant « l’apparition » de stratégies hybrides ou de déni d’accès, le rapport annexé laisse entendre que ces méthodes de guerre sont nouvelles. Pourtant, on trouve trace dès l’Antiquité de stratégies de guerre hybride – propagande, action sur la perception des populations civiles – ou de déni d’accès. Dans les Commentaires sur la Guerre des Gaules, Jules César évoque ainsi les chausse-trappes déployées contre la cavalerie. Ce « tribulus », ou « murex ferreus », a été copié et amélioré au fil des siècles. On le retrouve ainsi tant au Japon, sous le terme « Makibishi », qu’en France au XVIIè siècle pour la protection des forteresses construites ou renforcées sous l’impulsion de Vauban. Plus tard, les mines terrestres leur ont succédé. Le pré carré du Roi ou la ligne Maginot en France, le Mur de l’Atlantique, la Grande Muraille de Chine ou le Mur d’Hadrien participent tout autant de ces stratégies de déni d’accès. Dès lors, il ne paraît pas pertinent d’évoquer l’apparition de ces stratégies, même si leurs formes sont nouvelles et d’un nouveau genre en ce début de XXIè siècle. La commission des affaires étrangères avait initialement souhaité remplacer le terme d’apparition par celui de redécouverte, mettant ainsi l’accent sur le caractère ancien de ces stratégies tout en soulignant le fait qu’elles revêtaient de nouvelles formes. Cet amendement a été retiré, la formulation n’emportant pas l’adhésion de tous lors de l’examen devant la commission de la Défense. Pour surmonter cette difficulté, le présent amendement propose simplement la suppression de la notion d’apparition, soulignant simplement la nécessité pour la fonction « intervention » de « relever le défi de stratégies hybrides ou de déni d’accès ». Cette rédaction lève toute ambiguïté en même temps qu’elle simplifie la phrase et facilite sa compréhension. D’une certaine manière, il ne s’agit que d’un amendement rédactionnel et de précision.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.