Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 194 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« communautaire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Permet l’ouverture totale du droit politique des militaires à être conseillers communautaires.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.