Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 189 Sans sort
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.