Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 171 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Dispositions relatives à l’espace cyber ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : « Mener des actions de lutte dans l’espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou offensive dans l’ensemble du milieu numérique, contre des adversaires étatiques ou non. »
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.