Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 203 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 21 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 126
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 126.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La planification et la conduite d’opérations autonomes au sein d’une coalition ou de façon unilatérale sont déjà évoquées dès la première phrase et il semble inutile d’insister plus que cela.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.