Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 264 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 262 séance | 16/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 23 Supprimer l’alinéa 3. | Non soutenu |
| 261 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 11 A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de sous-officiers ou d’officiers mariniers »
les mots :
« , de sous-officier ou d’officier marinier ». | Adopté |
| 260 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 11 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de sous-officier »
les mots :
« , de sous-officier ou d’officier marinier ». | Adopté |
| 259 séance | 16/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 258 séance | 16/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 19 Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les opérateurs de communications électroniques informent leurs abonnés de la vulnérabilité ou de l’atteinte de leurs systèmes d’information quand l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information juge que cette divulgation ne représente aucun risque pour la sé | Non soutenu |
| 256 séance | 16/03/2018 | Jean-Paul Mattei DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 12 Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d’un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019‑2025.
Ce rapport décrit la façon dont le plan susmentionné prévoit, à partir de l’i | Retiré |
| 255 séance | 16/03/2018 | Adrien Taquet — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 11 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l’ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; » | Retiré |
| 254 séance | 16/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 15 Supprimer l’alinéa 3. | Non soutenu |
| 253 séance | 16/03/2018 | Jean-Pierre Cubertafon DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 10 L’article L. 3142‑89 du code du travail est ainsi rédigé :
« Tout salarié d’une entreprise de plus de 200 salariés, ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, bénéficie d’une autorisation d’absence de dix jours par année civile au titre de ses activités dans la réserve. | Adopté |
| 252 séance | 16/03/2018 | Philippe Vigier DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 27 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 251 séance | 16/03/2018 | Philippe Vigier DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 27 Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l’armée, les règles s’appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics. | Non soutenu |
| 250 séance | 16/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 Rédiger ainsi cet article :
« La présente programmation fera l’objet d’actualisations qui auront lieu tous les ans à partir de l’année 2021 et permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. En cas d’anomalies con | Non soutenu |
| 249 séance | 16/03/2018 | Jean-Pierre Cubertafon DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 10 À l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». | Rejeté |
| 248 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 Le Gouvernement réalise, avant le 1 er janvier 2021, une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette revue actualisée évalue les mutations stratégiques à la date de l’actualisation et notamment le développement des stratégies dites « intégrales » des acteurs état | Retiré |
| 247 séance | 16/03/2018 | Philippe Vigier DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 I. – Rédiger ainsi la première phrase :
« La présente loi de programmation fait l’objet d’actualisations annuelles. »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase. | Non soutenu |
| 246 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 Le Gouvernement réalise, avant le 1 er janvier 2021, une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette revue actualisée évalue les mutations stratégiques à la date de l’actualisation. | Rejeté |
| 245 séance | 16/03/2018 | Marc Fesneau — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 ter Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armement de la France, au plus tard à la date du 1 er juin. Ce rapport présente la politique d’exportation de la France, mais aussi les modalités de contrôle des armements et biens sensibles, ainsi que la position de l’in | Retiré |
| 244 séance | 16/03/2018 | Marc Fesneau — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce bilan peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires étrangères et de la défense et des forces armées. » | Rejeté |
| 243 séance | 16/03/2018 | Adrien Taquet — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces évolutions prennent en compte, lors de la création de nouveaux postes, notamment dans les secteurs du renseignement et de la cybersécurité, un recrutement intégrant les qualités et les compétences des personnes en situation de handicap, notamment c | Retiré |
| 242 séance | 16/03/2018 | Marc Fesneau — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 A la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« bilan »,
insérer le mot :
« politique, ». | Retiré |
| 241 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 418, insérer l’alinéa suivant :
« Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France ti | Retiré |
| 240 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 412, insérer l’alinéa suivant :
« Dans la perspective des programmes ambitieux évoqués précédemment, la direction générale de l’armement se verra affecter les ressources humaines nécessaires à leur bonne exécution. » | Rejeté |
| 239 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 308, insérer l’alinéa suivant :
« Sans préjudice des ambitions du Système de combat aérien futur (SCAF), des études seront par ailleurs relancées sur l’opportunité, à horizon 2030, de doter les armées d’aéronefs de type « Gunship » similaires aux modèles américains AC130J/H en dotat | Non soutenu |
| 238 séance | 16/03/2018 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 30 000 ». | Rejeté |
| 237 séance | 16/03/2018 | Frédérique Lardet LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 418, insérer l’alinéa suivant :
« Une concertation sera lancée avec les banques en vue d’améliorer la transparence et l’harmonisation de leurs critères de due diligence. » | Retiré |
| 236 séance | 16/03/2018 | Frédérique Lardet LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 418, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion est lancée sur une certification éventuelle nationale de type « label ISO » concernant les transactions impliquant des produits de défense en vue de mieux accompagner nos acteurs économiques dans ce domaine et leurs ambitions à l’export | Retiré |
| 235 séance | 16/03/2018 | Valérie Rabault SOC | Programmation militaire 2019-2025 | Article 26 Le III de l’article 64 de l’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cas des marchés de défense ou de sécurité, une évaluation du coût de revient des matériels et des prestations est systématiquement fournie à l’ach | Non soutenu |
| 234 séance | 16/03/2018 | Valérie Rabault SOC | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 Supprimer l’alinéa 3. | Rejeté |
| 233 séance | 16/03/2018 | Valérie Rabault SOC | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« En % du PIB
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB
1,7
1,75
1, | Rejeté |
| 232 séance | 16/03/2018 | Louis Aliot — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 32 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 231 séance | 16/03/2018 | Louis Aliot — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 36 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 230 séance | 16/03/2018 | Laurent Furst — | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 489 par la phrase suivante :
« Le rapport liste en outre les cessions d’armements et d’équipements auxquelles procède le ministère des armées, ainsi que les produits issus des cessions immobilières du ministère lors de l’année écoulée. » | Retiré |
| 229 séance | 16/03/2018 | Marine Le Pen NI | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l’alinéa 284. | Non soutenu |
| 228 séance | 16/03/2018 | Jean-François Eliaou LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 À l’alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Les personnes dont les fonctions sont incompatibles avec le mandat de conseiller communautaire en application de l’article L. 46 désignées ou élues membres d’un organe délibérant d’un établissement public de coopération interco | Adopté |
| 227 séance | 16/03/2018 | Marine Le Pen NI | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« construction d’une autonomie stratégique européenne »
les mots :
« coopération avec d’autres pays européens ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 42, supprimer la première phrase. | Rejeté |
| 226 séance | 16/03/2018 | Marine Le Pen NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les deux colonnes suivantes :
«
2024 2025 1 100 1 100 ». | Rejeté |
| 225 séance | 16/03/2018 | Marine Le Pen NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, substituer à la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 les trois colonnes suivantes :
(En milliards d’euros courants)
2024 2025 Total 2019-2025 47 50 294,8
III. – En conséquence, suppr | Rejeté |
| 224 séance | 16/03/2018 | Marine Le Pen NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 À l’alinéa 1, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« hors contribution du ministère des armées au service national universel ». | Rejeté |
| 223 séance | 16/03/2018 | Laurent Furst — | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 212, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’il existe un projet de reconversion culturelle, patrimoniale ou historique pour un bien immobilier inutile aux besoins du ministère des armées, celui-ci examine avec bienveillance la proposition qui lui est faite. Le ministère des armées peut | Retiré |
| 222 séance | 16/03/2018 | Josy Poueyto DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dans les communes de moins de 9 000 habitants ». | Rejeté |
| 221 séance | 16/03/2018 | Josy Poueyto DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Après le mot :
« communautaire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7. | Rejeté |
| 220 séance | 16/03/2018 | Josy Poueyto DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Après le mot :
« gendarmerie »,
supprimer la fin de l’alinéa 10. | Rejeté |
| 218 séance | 16/03/2018 | Philippe Gosselin LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 30 Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une « Médaille d’honneur du Monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants. | Rejeté |
| 217 séance | 16/03/2018 | Laetitia Saint-Paul LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après le mot :
« allemands, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 363 :
« avec la feuille de route commune ambitieuse résultant du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017, britanniques, avec le traité de Lancaster House, et américains, notamment dans la lutte | Retiré |
| 216 séance | 16/03/2018 | Michel Castellani LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 36 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 215 séance | 16/03/2018 | Michel Castellani LT | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« Ces différents facteurs conduisent aussi à un réel épuisement des personnels ». | Non soutenu |
| 214 séance | 16/03/2018 | Michel Castellani LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 A l’alinéa 3, après le mot :
« macroéconomique »,
insérer les mots :
« et la menace terroriste mondiale ». | Non soutenu |
| 213 (2ème Rect) séance | 16/03/2018 | Laetitia Saint-Paul LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 365, substituer aux mots :
« demeurent des zones»
le mot :
« sont ». | Adopté |
| 212 séance | 16/03/2018 | Jean-Félix Acquaviva LT | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« macroéconomique »,
insérer les mots :
« , et notamment la situation géopolitique et géostratégique mondiale, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« porter »,
insérer le mot :
« éventuellement ». | Non soutenu |