Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 264 Sans sort
M. Fabien Lainé DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Marc Fesneau, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.