Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 224 Rejeté
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« hors contribution du ministère des armées au service national universel ».
Exposé sommaire
Lors de son allocution devant les armées le 19 janvier 2018, le Président de la République a rappelé que le financement du futur service national universel n’impacterai pas la loi de programmation militaire.
Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi cet engagement présidentiel.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.