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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 259 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 36

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.