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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 250 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet d’actualisations qui auront lieu tous les ans à partir de l’année 2021 et permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. En cas d’anomalies constatées, des solutions adaptées devront être proposées pour la bonne réalisation de la loi. »

Exposé sommaire

Une actualisation annuelle permettrait d’être certain que ce projet de loi est bien réalisable, relativement aux questions de budget, financements, matériels et tous autres problèmes qui pourraient survenir. En cas de difficultés, ces actualisations permettront de trouver dans les meilleurs délais les moyens nécessaires pour parer à toute éventualité : ces actualisations devront à la fois présenter les risques encourus, notamment en fonctions des problèmes et inadéquations rencontrées, mais devront aussi envisager, le cas échéant, les solutions nécessaires à la bonne poursuite de la loi ici présentée.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.