Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 216 Non soutenu
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 23 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au regard de l’aspect polémique de cet article et compte-tenu de ces conséquences auprès des anciens combattants, il convient de le supprimer.
Ainsi, le Gouvernement pourrait préciser ses intentions et les ajuster au mieux aux attentes du monde combattant après consultation des associations représentatives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.