Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 213 (2ème Rect) (rect. 2) Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 365
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 365, substituer aux mots :
« demeurent des zones»
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.