Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
258 séance	13/12/2017	Gouvernement —	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 A l’alinéa 11, substituer au mot : « vingt-trois » le mot : « vingt-cinq ».	Adopté
257 séance	12/12/2017	Gouvernement —	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d’enseignement supérieur, ».	Adopté
256 (Rect) séance	12/12/2017	Gouvernement —	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un contrat conclu entre l’État et un établissement d’enseignement privé dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur prévoit l’application, à ces formations, de certaines des dispositions de l’article L. 612-3, le chef d’établis	Adopté
255 séance	12/12/2017	Béatrice Piron LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l'alinéa 2, après le mot : « France » insérer les mots : « , les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger ».	Adopté
254 séance	12/12/2017	Béatrice Piron LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l'alinéa 2, près la première occurrence du mot: « formation » insérer les mots : « ou à une première année commune aux études de santé ».	Adopté
253 séance	12/12/2017	Philippe Gomès UDI_I	Orientation et réussite des étudiants	Article 6 Après le mot : « application » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 ; « du VI en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs ».	Retiré
252 séance	12/12/2017	Philippe Gomès UDI_I	Orientation et réussite des étudiants	Article 6 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , le vice-recteur et le président de l’université de la Polynésie française » les mots : « et le vice-recteur ».	Retiré
251 séance	12/12/2017	Éric Diard LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « exonérés », insérer les mots : « , sous les mêmes conditions, ».	Rejeté
250 séance	12/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « 4° bis A L’article L. 221‑3 est ainsi modifié : « a) Au cinquième alinéa, les mots : « De personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « D’une personnalité qualifiée » et le mot : « désignées » est remplacé par le mot : « dési	Adopté
249 séance	12/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 I – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces actions de prévention s’inscrivent dans un programme de prévention annuel élaboré après concertation avec les représentants des associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation. Un bilan de ces actions sur l’a	Adopté
248 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « L’étudiant peut bénéficier, s’il le souhaite, des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite. »	Rejeté
247 séance	08/12/2017	Gilles Lurton —	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l’alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de la contribution est de 85 €. » II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ».	Rejeté
246 séance	08/12/2017	Céline Calvez LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « supérieur, » insérer les mots : « des établissements mentionnés aux articles L. 443‑1 et L. 753‑1 dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, ».	Adopté
245 (Rect) séance	08/12/2017	Cédric Villani EDS	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – La communication, en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la pr	Adopté
244 séance	08/12/2017	Gilles Lurton —	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l’alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est de 60 €. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ».	Rejeté
243 séance	08/12/2017	Marion Lenne LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 À l’alinéa 5, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « l’accueil, ».	Adopté
237 (Rect) séance	08/12/2017	Anne Brugnera LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après le mot : « que » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 13 : « les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ».	Adopté
236 séance	08/12/2017	Jérôme Nury LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Au début de l’alinéa 20, insérer les mots : « Après avis de la conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnée aux articles L. 233‑1 et L. 233‑2 du code de l’éducation, ».	Non soutenu
235 séance	08/12/2017	Anne Brugnera LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l’application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l’académie où se situe la formation à laquelle ils présen	Retiré
234 séance	08/12/2017	Jérôme Nury LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
233 séance	08/12/2017	Anne Brugnera LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l’application du présent alinéa, les candidats ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne établis hors de France et les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n’est pas dispensée dans leur académie de réside	Adopté
232 séance	08/12/2017	Constance Le Grip LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l’alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de la contribution est de 85 €. » II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ».	Rejeté
231 séance	08/12/2017	Jérôme Nury LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l’autorité académique après avis du président ou du directeur d’établissement. Elle ».	Non soutenu
230 séance	08/12/2017	Anne Brugnera LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l’académie, le ministre chargé de l’enseignement supérieur détermine par arrêté la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l’académie pour l’établiss	Adopté
229 séance	08/12/2017	Jérôme Nury LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « parmi celles dispensées dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou dans un des établissements relevant du chapitre II du titre III du livre VII du présent code, ».	Non soutenu
228 séance	08/12/2017	Anne Brugnera LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ».	Adopté
227 séance	08/12/2017	Fannette Charvier LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 bis Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans les actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des ressortissants des régimes obligatoires.	Retiré
226 séance	08/12/2017	Fannette Charvier LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
225 séance	08/12/2017	Anne-Christine Lang LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Les dispositifs de remédiation mentionnés au premier alinéa du I sont adaptés au profil particulier de ces étudiants. ».	Retiré
224 séance	08/12/2017	Anne-Christine Lang LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après le mot : « également » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « fixer des pourcentages minimaux de bacheliers résidant dans l’académie dans laquelle est situé l’établissement. »	Tombé
223 séance	08/12/2017	Anne-Christine Lang LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 5 : « Cette procédure permet aux élèves de prendre connaissance des caractéristiques de chaque formation dès leur entrée au lycée de bénéficier ... (le reste sans changement) ».	Retiré
222 séance	08/12/2017	Anne-Christine Lang LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les établissements d’enseignement supérieur publient chaque année sur leur site Internet le nombre de candidatures reçues ainsi que le nombre de candidats admis pour chacune des formations. »	Retiré
221 séance	08/12/2017	Sébastien Chenu NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « de nationalité française ».	Rejeté
220 séance	08/12/2017	Sébastien Chenu NI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 10.	Tombé
219 séance	08/12/2017	Sébastien Chenu NI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot : « lycée », insérer les mots : « et de nationalité française ».	Rejeté
218 séance	08/12/2017	Sébastien Chenu NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
217 (Rect) séance	08/12/2017	Anne Brugnera LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l’académie ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l’obligation de respecter le pourcentage minimal de b	Adopté
216 séance	08/12/2017	Philippe Berta DEM	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De représentants d’associations d’étudiants mentionnés à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation »	Retiré
215 séance	08/12/2017	Philippe Berta DEM	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 À l’alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « en coordination avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les mutuelles étudiantes et, dans chaque établissement, les représentants des élèves et étudiants au conseil d’administration ».	Retiré
214 séance	08/12/2017	Béatrice Piron LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l’application du présent alinéa, les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger et les candidats qui souhaitent accéder à une mention qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence	Retiré
213 séance	08/12/2017	Philippe Berta DEM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. »	Sans sort Retiré
212 séance	08/12/2017	Philippe Berta DEM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après le mot : « orientation » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « qui, dans le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, est mis en place par les établissements d’enseignement supérieur avec la participation des enseignants, enseignants-cher	Adopté
211 séance	08/12/2017	Béatrice Piron LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants d’un pays tiers de l’Union européenne établis à l’étranger auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une aca	Retiré
210 séance	08/12/2017	Béatrice Piron LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne établis à l’étranger auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à ch	Retiré
209 séance	08/12/2017	Christine Le Nabour LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Le Gouvernement remet au Parlement, au 1 er septembre 2021, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service. »	Adopté
208 séance	08/12/2017	Sébastien Huyghe LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des mutuelles étudiantes. »	Retiré
207 séance	08/12/2017	Sébastien Huyghe LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 À l’alinéa 6, après le mot : « administration » insérer les mots : « , ainsi que les mutuelles étudiantes, ».	Tombé
206 séance	08/12/2017	Sébastien Huyghe LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 À l’alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ».	Retiré
205 séance	08/12/2017	Marine Le Pen NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Supprimer l’alinéa 6.	Non soutenu
204 séance	08/12/2017	Ugo Bernalicis FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.