Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 254 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 233
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l'alinéa 2, près la première occurrence du mot:
« formation »
insérer les mots :
« ou à une première année commune aux études de santé ».
Exposé sommaire
L’amendement 233 présentée par Mme Brugnera permet de regarder les candidats qui sollicitent une admission dans une mention qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence comme des candidats résidant dans l’académie où est implantée la formation à laquelle ils sont candidats.
Le présent sous-amendement propose d’étendre cette assimilation aux candidats qui sollicitent une admission dans une première année commune aux études de santé (PACES) lorsque cette dernière n’est pas dispensée dans leur académie de résidence. C’est notamment le cas des étudiants mahorais, le centre universitaire de Mayotte ne proposant pas ce type de formation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.