Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 219 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« lycée »,
insérer les mots :
« et de nationalité française ».
Exposé sommaire
Le soutien à l’accès à l’enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens. Pour autant, il serait souhaitable que cet accès soit réservé aux bacheliers de nationalité française.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.