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Amendement n° 218 Sans sort

M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'inscription en licence et en master coûte suffisamment cher pour ne pas introduire de nouveaux coûts pour les étudiants.

Cosignataires

Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.