Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 211 Retiré
Mme Béatrice Piron LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les bacheliers ressortissants d’un pays tiers de l’Union européenne établis à l’étranger auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L’autorité académique ainsi déterminée propose une inscription dans une formation selon les modalités précédemment décrites. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif proposé pour les candidats ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne établis à l’étranger ; il s’agit de proposer une solution de traitements des situations des élèves non affectés, ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger et ressortissants d’un pays tiers de l’Union, à l’issue de la phase principale de préinscription.
En effet, ces lycéens qui ont choisi de se former dans les établissements français à l’étranger pour le secondaire doivent pouvoir voir leur investissement consacré par un accès facilité à l’enseignement supérieur en France.
Cet amendement renforce donc également l’attractivité de notre modèle d’éducation et permet de favoriser le rayonnement de notre système éducatif.
Cosignataires
Samantha Cazebonne, Paula Forteza, Anne Genetet, Alexandre Holroyd
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.