Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 216 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants d’associations d’étudiants mentionnés à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux associations d’étudiants la liste des acteurs participants au conseil d’administration de la Cnamts de manière à pouvoir les associer aux décisions ayant attrait en particulier à la prévention et à la gestion des risques inhérents au monde étudiant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.