Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 257 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d’enseignement supérieur, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement n°92 du rapporteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.