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Amendement n° 258 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l’alinéa 11, substituer au mot :
« vingt-trois »
le mot :
« vingt-cinq ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet le maintien jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans, des actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.