Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 227 Retiré
Mme Fannette Charvier LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans les actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des ressortissants des régimes obligatoires.
Exposé sommaire
Il s’agit d’étudier la pertinence d’étendre les actions de prévention jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans et ainsi assurer une cohérence avec les autres dispositifs dédiés aux jeunes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.