Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
26 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 18 Chapitre IV bis Réhabilitation des fusillés pour l’exemple Art ... – Les six-cent trente-neuf « Fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs fa	Rejeté
25 séance	01/06/2015	Jonas Tahuaitu UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 24 Après le mot : « causalité », la fin du premier alinéa du V de l’article 4 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est supprimée.	Sans sort Irrecevable
24 séance	01/06/2015	Jean-François Lamour LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 17 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Avant l’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». »	Retiré
23 séance	01/06/2015	Jean-François Lamour LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissemen	Adopté
22 séance	01/06/2015	Jean-François Lamour LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissemen	Adopté
21 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 14 À l’alinéa 18, après la référence : « L. 4371‑1 », insérer les mots : « du code de la défense ».	Adopté
20 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 249, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » le mot : « sa ».	Adopté
19 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 171, après le mot : « notamment », insérer le mot : « en ».	Adopté
18 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 129, après le mot : « durant », insérer les mots : « la période couverte par ».	Adopté
17 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « rapport annexé à la loi de 2013 » les mots : « présent rapport ».	Adopté
16 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 ter Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Dans un délai de ».	Adopté
15 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Après la référence : « article L. 4126‑9 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 : « , fixée au plus tard cinq ans après la publication de la loi n° ... du ... actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ».	Adopté
14 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « à laquelle entre » les mots : « d’entrée ».	Adopté
13 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « Les effectifs d’adhérents sont appréciés » les mots : « L’effectif des adhérents est apprécié ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des effectifs » les mots : « de l’e	Adopté
12 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 13 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à vingt jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »	Sans sort Retiré
11 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 13 Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis . – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4221‑4 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à dix jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1	Sans sort Retiré
10 séance	01/06/2015	François de Rugy ECOLO	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après le mot : « autant, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 : « elle continuera à promouvoir de façon pragmatique des logiques de mutualisation dans certains domaines clés de l’intervention extérieure (transport, logistique, mobilité). Elle soutiendra également la mise en place de mécan	Adopté
9 séance	01/06/2015	François de Rugy ECOLO	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 42, après le mot : « France », insérer les mots : « de participer à la construction de l’Europe de la défense, ».	Adopté
8 séance	01/06/2015	François de Rugy ECOLO	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 6 À l’alinéa 18, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers » les mots : « représentent au moins la moitié ».	Rejeté
7 séance	01/06/2015	François de Rugy ECOLO	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 6 Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « les mots : « notamment par tirage au sort » sont remplacés par les mots : « par élection ».	Rejeté
6 séance	01/06/2015	François de Rugy ECOLO	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 21 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaires. Ce rapport doi	Rejeté
5 séance	01/06/2015	François de Rugy ECOLO	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 21 Au plus tard le 1 er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du représentant de l'État dans le département, dans cinq départements dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d’électricité à partir de l’énergie m	Rejeté
4 (Rect) séance	01/06/2015	François de Rugy ECOLO	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis ) Avant le dernier alinéa du 1.2.2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine	Rejeté
3 séance	01/06/2015	Gilles Carrez LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au titre de l’année 2015, les crédits de paiement initialement mis en réserve sur le budget de la mission « Défense » ne peuvent faire l’objet d’une annulation en cours d’exercice au bénéfice de crédits relevant d’une autre mission du budget gén	Non soutenu
2 séance	01/06/2015	Gilles Carrez LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La majoration des crédits de paiement de la mission « Défense », telle qu’elle résulte de leur actualisation par rapport aux montants fixés à l’article 3 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les	Non soutenu
1 séance	30/05/2015	Yves Fromion LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 18 Chapitre IV bis : « Art .. Après le titre I er bis du livre I er du code du service national, il est inséré un titre I er ter ainsi rédigé : « TITRE I ER TER « EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE DE DÉFENSE « Art. L. 120‑36‑1. – À titre expérimental et pour une durée de tro	Rejeté
DN123 po59046	27/05/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après la première phrase de l'alinéa 342, insérer la phrase suivante : "Les éventuelles augmentations d'effectifs de ce service viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense."	Adopté
DN122 po59046	27/05/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après l'alinéa 333, insérer l'alinéa suivant : Les APNM représentées au Conseil supérieur de la fonction militaire auront vocation à être représentées aussi aux conseils d'administration des établissements publics dont l'activité a trait à la condition militaire, comme la caisse nationale militair	Adopté
DN121 po59046	27/05/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 3 Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : ", ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du Service industriel de l'aéronautique."	Adopté
DN120 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 13 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l’article L. 4231‑3 du même code, les mots : « aux articles L. 4231‑4 et L. 4231‑5 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 4231‑4 ». ».	Adopté
DN119 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 11 I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au début de l’article L. 4138‑16 du code de la défense, sont insérés les mots : « Sans préjudice du d du 1° de l’article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite, » . II. - En conséquence, au début du premier alinéa	Adopté
DN118 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Compléter l’article 7 par l’alinéa suivant : « 5° Les modalités selon lesquelles les associations professionnelles nationales de militaires représentatives de l’ensemble des forces armées et des formations rattachées sont représentées dans les organes délibérants des établissements publics mention	Retiré
DN117 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 A l’alinéa 33, après le mot : "matérielles", supprimer les mots : « qui peuvent être ».	Adopté
DN116 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Compléter l’alinéa 32 par les mots : « , qui ne peut être supérieure à un an pendant les trois années suivant la publication de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ; ».	Adopté
DN115 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Après l’alinéa 25, insérer la phrase suivante : « Elles siègent au conseil de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives. »	Adopté
DN114 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 A l’alinéa 23, après le mot : « adhérents », insérer les mots : « en application du 2° de l’article L. 4126‑10 ».	Tombé
DN113 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « pour obtenir la capacité juridique ».	Rejeté
DN112 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : "Les membres des associations professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire."	Adopté
DN111 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Elles peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits directement et exclusivement en relation avec leur objet. »	Retiré
DN110 po59046	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 A l’alinéa 8, substituer aux mots : « ont vocation à représenter », les mots : « représentent ».	Adopté
DN109 po59046	26/05/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 148, insérer les deux alinéas suivants : « e) Après le quatrième paragraphe, est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « « L’évolution des capacités protégées d’engagement de personnels sera cohérente avec les effectifs de la force opérationnelle terrestre » ».	Adopté
DN108 po59046	26/05/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 À l’alinéa 10, après les mots : « des faits » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « dépourvus de lien avec des opérations mobilisant des capacités militaires. ».	Adopté
DN107 po59046	26/05/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 12 A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : "intérieure", les mots : ", désignée par arrêté interministériel,". En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : ", désignée par arrêté interministériel."	Adopté
CL11 po59051	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 13 I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l’article L. 4231‑3 du même code, les mots : « aux articles L. 4231‑4 et L. 4231‑5 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 4231‑4 ». ». II. - En conséquence, au début du premier alinéa de cet article, insérer la référence :	Adopté
CL10 po59051	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 11 I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au début de l’article L. 4138‑16 du code de la défense, sont insérés les mots : « Sans préjudice du d du 1° de l’article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite, » . II. - En conséquence, au début du premier alinéa	Adopté
CL9 po59051	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Compléter l’article 7 par l’alinéa suivant : « 5° Les modalités selon lesquelles les associations professionnelles nationales de militaires représentatives de l’ensemble des forces armées et des formations rattachées sont représentées dans les organes délibérants des établissements publics mention	Adopté
CL8 po59051	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 A l’alinéa 33, après le mot : "matérielles", supprimer les mots : « qui peuvent être ».	Adopté
CL7 po59051	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Compléter l’alinéa 32 par les mots : « , qui ne peut être supérieure à un an pendant les trois années suivant la publication de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ; ».	Adopté
CL6 po59051	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Elles siègent aux conseils de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives. »	Adopté
CL5 po59051	26/05/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 A l’alinéa 23, après le mot : « adhérents », insérer les mots : « en application du 2° de l’article L. 4126‑10 ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.