Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN107 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : "intérieure", les mots : ", désignée par arrêté interministériel,".
En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : ", désignée par arrêté interministériel."
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.