Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° CL5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
A l’alinéa 23, après le mot : « adhérents »,
insérer les mots :
« en application du 2° de l’article L. 4126‑10 ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la mesure des effectifs d’adhérents doit intervenir comme prévue à l’article L. 4126‑10 du code de la défense, c’est à dire « au regard des effectifs de militaires de la force armée, de la formation rattachée, des forces armées ou des formations rattachées dans lesquelles l’association entend exercer son activité ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.