Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Après la référence :
« article L. 4126‑9 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 :
« , fixée au plus tard cinq ans après la publication de la loi n° ... du ... actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.