Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 21 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, après la référence :
« L. 4371‑1 »,
insérer les mots :
« du code de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.