Amendement n° DN122 Adopté

Après l'alinéa 333, insérer l'alinéa suivant : Les APNM représentées au Conseil supérieur de la fonction militaire auront vocation à être représentées aussi aux conseils d'administration des établissements publics dont l'activité a trait à la condition militaire, comme la caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'institution de gestion sociale des armées et les fonds de prévoyance.

Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par la commission des lois par l'amendement DN118, dans une rédaction laissant davantage de souplesse pour la mise en œuvre de ses dispositions.