Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 13 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Les effectifs d’adhérents sont appréciés »
les mots :
« L’effectif des adhérents est apprécié ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des effectifs »
les mots :
« de l’effectif ».
Exposé sommaire
Précision et harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.