Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN121 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants :
", ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du Service industriel de l'aéronautique."
Exposé sommaire
Amendement visant à reprendre les intentions des auteurs de l'amendement 46 sur le SIAé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.