Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
108 séance	10/12/2014	Eva Sas ECOLO	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
107 séance	10/12/2014	Philippe Folliot UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
106 séance	10/12/2014	François Rochebloine UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
105 séance	10/12/2014	François Rochebloine UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
104 séance	10/12/2014	Thierry Benoit UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
103 séance	10/12/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
102 séance	10/12/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
101 séance	10/12/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
100 séance	10/12/2014	Francis Vercamer UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
99 séance	10/12/2014	Francis Vercamer UDI	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
98 séance	10/12/2014	Bernard Reynès LES-REP	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
97 séance	10/12/2014	Bernard Reynès LES-REP	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
96 séance	10/12/2014	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
95 séance	10/12/2014	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Non soutenu
94 séance	10/12/2014	Jean-Claude Fruteau SRC	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré
93 séance	10/12/2014	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 44 bis I.– Au tableau de l'alinéa 26, substituer aux huitième et neuvième lignes la ligne suivante : « Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,20 0,75 ».	Tombé
92 séance	10/12/2014	Alain Fauré SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À la fin de l’alinéa 21, substituer au montant : « 650 000 » le montant : « 556 117 ».	Retiré
91 séance	10/12/2014	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 17 Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement est réparti entre les établissements disposant de plus de 120 jours de fonds de roulement à proportion de cet excédent. ».	Tombé
90 séance	10/12/2014	Jean-Claude Fruteau SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 5 À l’alinéa 39, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ».	Tombé
89 séance	10/12/2014	Jean-Claude Fruteau SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 3 I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « l ) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, payées entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l’acquisition d’équipeme	Rejeté
88 séance	10/12/2014	Jean-Claude Fruteau SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 3 I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « l) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, payées entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l’acquisition d’équipement	Rejeté
87 séance	10/12/2014	Jean-Claude Fruteau SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 3 À l’alinéa 12, après le mot : « ans », insérer les mots : « situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, ».	Adopté
86 séance	10/12/2014	Jean-Claude Fruteau SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 3 I. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les contribuables résidents des départements d’outre-mer, le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses mentionnés au	Rejeté
85 séance	10/12/2014	Jean-Claude Fruteau SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 3 I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « l ) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, payées entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l’acquisition d’équipemen	Rejeté
84 séance	10/12/2014	Gilles Carrez LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 20 I. – Au deuxième alinéa de l’alinéa 16, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, après le mot : « Cette », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa de l’alinéa 16 : « fraction est fixée à 8,375 % ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :	Tombé
83 séance	10/12/2014	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 17 Compléter cet article par les six alinéas suivants : « V. – L’article 1600 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Il est créé un fonds de péréquation de la taxe pour frais de chambre perçue par les chambres de région visant à promouvoir l’action des chambres de co	Non soutenu
82 séance	10/12/2014	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 17 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – L’article 1600 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Une part du produit de la taxe pour frais de chambres mentionnée au I, selon un taux et des conditions fixés par décret, est reversée par chaque cha	Non soutenu
81 séance	10/12/2014	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 5 Supprimer les alinéas 43 et 44.	Sans sort Irrecevable
80 séance	10/12/2014	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 5 I. – Supprimer les alinéas 15 et 16. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 et 32.	Adopté
79 séance	10/12/2014	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 5 I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 46.	Tombé
78 séance	10/12/2014	Marie-Christine Dalloz LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 17 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 500 millions d’euros » le montant : « 350 millions d’euros ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
77 séance	10/12/2014	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 5 Supprimer l'alinéa 6.	Sans sort Retiré
76 séance	10/12/2014	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 5 I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « D bis . – Au terme de trois années continues au titre desquelles le logement est, au 31 décembre, donné en location à un descendant du contribuable ou à un descendant de l’un des	Rejeté
75 séance	10/12/2014	Audrey Linkenheld SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 41 I. – Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ces prêts peuvent également être octroyés aux personnes physiques pour l’acquisition de parts sociales des sociétés d’habitat participatif telles que définies à l’article L. 200-2 permettant de jouir d’un logement au titre	Retiré
74 séance	10/12/2014	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 5 Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contribuable peut suspendre l’engagement de location prévu au premier alinéa du A ou sa prorogation pour mettre le logement à la disposition d’un descendant pendant une p	Rejeté
73 séance	10/12/2014	Charles-Ange Ginesy LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la dernière phrase de l’alinéa 16, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , notamment la situation de leur trésorerie, ».	Non soutenu
72 (Rect) séance	10/12/2014	Charles-Ange Ginesy LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « investissements », insérer les mots : « , au financement d’opérations exceptionnelles validées par les tutelles ».	Non soutenu
71 séance	10/12/2014	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015	Article 17 Supprimer cet article.	Non soutenu
70 séance	10/12/2014	Charles-Ange Ginesy LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans la limite de 5 % ».	Rejeté
69 séance	10/12/2014	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À la fin de l’alinéa 21, substituer au montant : « 650 000 » le montant : « 673 000 ».	Non soutenu
68 séance	10/12/2014	Paul Molac ECOLO	Budget : loi de finances 2015	Article 42 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre I er du titre I er de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : « A. – L’article 1387 A est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après la référence « 1639 A bis », sont insérés les mots : « et au plus tar	Retiré
67 séance	10/12/2014	Paul Molac ECOLO	Budget : loi de finances 2015	Article 42 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre I er du titre I er de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : « A. – L’article 1387 A est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après la référence « 1639 A bis », sont insérés les mots : « et au plus tar	Tombé
66 (Rect) séance	10/12/2014	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 58 I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d’euros » le montant : « 180 millions d’euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d’euros » le montant : « 117 millions d’euros ». III. – En conséquence, compl	Retiré
65 séance	10/12/2014	Pascal Cherki SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 44 bis I. – Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « En 2015, par dérogation aux dispositions prévues précédemment, les collectivités territoriales peuvent prendre des délibérations en application des articles L. 2333‑26 à L. 2333‑42 pendant la période de perception jusqu’au 28 février 2015. ».	Tombé
64 séance	10/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 44 nonies Supprimer cet article.	Rejeté
63 séance	10/12/2014	Pascal Cherki SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 59 ter I. – Rédiger ainsi le troisième alinéa de l'alinéa 1: « a) La seconde phrase du 2° est ainsi rédigée : « En 2015 et 2016, ce prélèvement est calculé pour atteindre respectivement 45 et 60 millions d’euros ». ». II. – En conséquence, les quatrième et neuvième alinéas de l'alinéa 1 sont supprimé	Non soutenu
62 séance	10/12/2014	Jean-Pierre Dufau SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 15 I. – À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant : « 140 000 » le montant : « 175 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux artic	Retiré
61 séance	10/12/2014	Maina Sage UDI	Budget : loi de finances 2015	Article 5 À l’alinéa 39, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ».	Tombé
60 séance	10/12/2014	Michel Piron UDI	Budget : loi de finances 2015	Article 41 I. – Après la première occurrence du mot : « communes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « classées dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. ». II. – À la fin du II de l’alinéa 19, substituer au montant : « un m	Non soutenu
59 séance	10/12/2014	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances 2015	Article 36 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexe PLAFOND exprimé en équivalents temps plein I. Budget général 1 853 796 Affaires étrangères et développement international	Non soutenu

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