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Amendement n° 96 Non soutenu

M. Razzy Hammadi SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir à hauteur de 8 200 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée »  à partir du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et d’annuler ainsi l’amendement sénatorial n°II-113 du 25 novembre 2014. L’amendement précité avait pour objectif de revaloriser la retraite du combattant de deux points d’indice de pensions  militaires d’invalidité (PMI) à compter du 1 er juillet 2015, la faisant passer de 48 à 50 points. Cet amendement, en diminuant de 43 % les ressources de l’action n°1 du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », rend impossible l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) et remet en cause l’existence même de ce dispositif assurant le maintien du lien entre la jeunesse et les armées et contribuant ainsi à la cohésion nationale. De plus, si le coût prévisionnel de cette augmentation serait de 8,2 M€ en 2015, le coût en année pleine s’établirait à 32,7 M€. Cette dépense supplémentaire particulièrement importante interviendrait dans un contexte budgétaire particulièrement contraint pour les finances publiques.

Cosignataires

Jean-David Ciot, Razzy Hammadi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.