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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Ariège (2e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | Titulaire | 8 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | Titulaire | 12 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 | Titulaire | 9 décembre 2015 → 11 décembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | Titulaire | 10 juillet 2015 → 16 juillet 2015 |
| 14e | Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | Président | 7 juillet 2015 → 31 décembre 2015 |
| 14e | Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | Membre | 2 juillet 2015 → 31 décembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | Suppléant | 22 janvier 2015 → 4 mars 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 | Titulaire | 10 décembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 | Titulaire | 4 décembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | Titulaire | 4 décembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | Titulaire | 19 novembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Fiscalité agricole | Membre | 28 octobre 2014 → 15 avril 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | Rapporteur | 20 mai 2014 → 10 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | Titulaire | 15 mai 2014 → 10 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | Suppléant | 10 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |