Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
Désignation du ministère ou du budget annexe
PLAFOND
exprimé en équivalents temps plein
I. Budget général
1 853 796
Affaires étrangères et développement international
13 950
Affaires sociales, santé et droits des femmes
10 099
Agriculture, agroalimentaire et forêt
30 414
Culture et communication
10 742
Décentralisation et fonction publique
Défense
260 529
Ville, jeunesse et sports
Écologie, développement durable et énergie
33 088
Économie, industrie et numérique
6 338
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
964 154
Finances et comptes publics
136 714
Intérieur
273 019
Justice
77 362
Logement, égalité des territoires et ruralité
12 551
Outre-mer
5 203
Services du Premier ministre
10 078
Travail, emploi et dialogue social
9 555
II. Budgets annexes
11 377
Contrôle et exploitation aériens
10 610
Publications officielles et information administrative
767
Total général
1 865 173
».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 865 173 emplois pour l’année 2015.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson