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Amendement n° 94 Retiré

M. Jean-Claude Fruteau SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. Il s’agit en l’espèce de transférer 10 millions d’euros de l’action 3 « continuité territoriale » du programme 123 vers l’action 2 « aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 (dépenses d'investissement du service militaire adapté). La modification introduite par le Sénat avait pour objet d’amputer de 40% les crédits du Service militaire adapté (SMA) et de modifier ainsi l’équilibre et les priorités du budget de la mission outre-mer pour l’année 2015 contre l’avis du Gouvernement. Par cet « amendement anti SMA », les sénateurs ont souhaité sacrifier une part des crédits dédiés à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes pour financer le rétablissement d’une partie du dispositif de continuité territoriale dont il est établi qu’elle bénéficie majoritairement, dans certaines régions des outre-mer, à des familles aisées.

Cosignataires

Ericka Bareigts, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Victorin Lurel, Boinali Said, Jean Jacques Vlody

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.