Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 186 séance | 22/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. | Adopté |
| 185 séance | 22/01/2014 | François Pupponi SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au sein desquels une zone d’accès sans fil à internet est proposée au public ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« à internet ». | Adopté |
| 184 séance | 22/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Après le mot :
« électromagnétiques »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2. | Adopté |
| 183 séance | 22/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« potentiels et effets ». | Adopté |
| 182 séance | 22/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 20 :
« La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ... (le reste sans changement) ». | Non soutenu |
| 181 séance | 22/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« procédure de »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« d’ »,
le mot :
« l’ ». | Adopté |
| 180 séance | 22/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la population »,
les mots :
« du public ». | Adopté |
| 179 séance | 22/01/2014 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Le seuil d’exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l’Agence nationale des fréquences et fait »,
les mots :
« Les paramètres caractérisant un point atypique, dont le niveau d’exposition, sont déterminés | Adopté |
| 178 séance | 22/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la dernière phrase de l’ alinéa 20, substituer aux mots :
« aux fins de vérifier la conformité de l’exposition effectivement générée »
les mots :
« à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l’exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique ». | Tombé |
| 177 séance | 22/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 20 :
« La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ... (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| 176 séance | 21/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, un ... (le reste sans changement) ». | Tombé |
| 175 séance | 20/01/2014 | François Pupponi SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 5232‑1‑3. – À la demande de l’acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l’opérateur doit fournir un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de | Adopté |
| 174 séance | 20/01/2014 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 10 Supprimer cet article. | Adopté |
| 173 séance | 20/01/2014 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :
« III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ». | Adopté |
| 172 (Rect) séance | 20/01/2014 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu | Adopté |
| 171 séance | 20/01/2014 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« avec des enfants »
les mots :
« des enfants de moins de trois ans ». | Adopté |
| 170 séance | 20/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après la deuxième phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :
« Lors de ladite révision, le niveau de ce seuil ne peut être augmenté. ». | Retiré |
| 169 séance | 20/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« prennent »,
insérer les mots :
« , dans un délai de six mois, ». | Adopté |
| 168 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer les références :
« Art. 184. – I. – ». | Retiré |
| 167 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l’alinéa 9. | Non soutenu |
| 166 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« concernée »
insérer les mots :
« ou du président de l’intercommunalité ». | Adopté |
| 165 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« électromagnétiques »,
supprimer la fin de l’alinéa 3. | Adopté |
| 164 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« sont effectués »
les mots :
« peuvent être effectués à la demande écrite du maire ou du président de l’intercommunalité ». | Adopté |
| 163 (Rect) séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 13, après les mots :
« communal »,
insérer les mots :
« ou intercommunal ». | Tombé |
| 162 séance | 20/01/2014 | Francis Vercamer UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement détermine, par décret, les nouvelles valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations. | Non soutenu |
| 161 séance | 20/01/2014 | Francis Vercamer UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement détermine, par décret, les nouvelles réglementations applicables aux équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations qui émettent des champs électromagnétiques à proximité de | Non soutenu |
| 160 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 24. | Retiré |
| 159 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Substituer aux alinéas 23 et 24 l’alinéa suivant :
« E. – L’Agence nationale des fréquences est chargée de définir le niveau d’exposition définissant un point dit atypique, situé en lieu fermé, privé ou public, lieu d’habitation ou de travail - à l’exclusion des voies, halls et hangars de circulat | Retiré |
| 158 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« travaux à réaliser »
les mots :
« initiatives à mener ». | Adopté |
| 157 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« conformité de l’exposition effectivement générée aux »
les mots :
« cohérence de l’exposition effectivement générée avec les ». | Adopté |
| 156 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 21, supprimer le mot :
« notamment ». | Adopté |
| 155 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« opérateurs de téléphonie »
les mots :
« équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile ». | Adopté |
| 154 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« seuil »
le mot :
« niveau ». | Tombé |
| 153 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« en Conseil d’État définit les modalités de prise en compte des établissements accueillant des personnes vulnérables ainsi que les possibilités de rationalisation et de mutualisation des installations, notamment en vue »
les mots :
« définit les modalités | Adopté |
| 152 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Après le mot :
« risques »,
insérer les mots:
« potentiels et effets ». | Tombé |
| 151 (Rect) séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« proposé »
les mots :
« destiné à être connecté à un réseau ouvert au public, ainsi que pour les équipements figurant sur une liste définie par décret, proposés ». | Adopté |
| 150 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« recevant du public »
les mots :
« proposant au public un accès sans fil ». | Adopté |
| 149 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« terminal radioélectrique »
les mots :
« équipement terminal radioélectrique, dont la liste est définie par décret, ». | Adopté |
| 148 (Rect) séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisations des appareils ut | Adopté |
| 147 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement publie annuellement un rapport faisant état des actions de sensibilisation et d’information menées sur la bonne utilisation du téléphone mobile. ». | Tombé |
| 146 séance | 20/01/2014 | Geneviève Gaillard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« L’Agence mentionnée au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique assure la mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. Elle évalue périodiquement les risques et met en œuvre des programmes de reche | Adopté |
| 145 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 9 Après le mot :
« applicable »,
insérer les mots :
« dans le respect des règles de partage des compétences prévues par la loi organique ». | Adopté |
| 144 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de radiofréquence ». | Rejeté |
| 143 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 2 Après le mot :
« harmoniser »,
insérer les mots :
« les protocoles de mesure et ». | Adopté |
| 142 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Après le mot :
« publique »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« publie périodiquement un rapport faisant état des connaissances scientifiques s’agissant des risques sanitaires générés par l’exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi qu | Tombé |
| 141 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ». | Sans sort Retiré |
| 140 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et dans les écoles maternelles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ». | Sans sort Retiré |
| 139 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A la première phrase de l'alinéa 24, après le mot:
"et",
insérer le mot:
"les". | Sans sort Retiré |
| 138 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de la population »
les mots :
« du public ». | Adopté |
| 137 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« d’ »
le mot :
« des ». | Adopté |