Amendement n° 151 (Rect) (rect. 1) Adopté

À l’alinéa 2, substituer au mot : « proposé » les mots : « destiné à être connecté à un réseau ouvert au public, ainsi que pour les équipements figurant sur une liste définie par décret, proposés ».

Le champ d’application de cet alinéa est, en l’état, beaucoup trop large. Conformément aux recommandations du groupe de travail de l’ANSES mentionnées dans le rapport d’octobre 2013, les principaux équipements visés par cette disposition doivent être les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public (téléphones portables, DECT, tablettes tactiles…). D’autres équipements tels que les veilles-bébés, peuvent être ciblés de façon complémentaire grâce à une liste définie dans un décret. Cette rédaction est par ailleurs cohérente avec celle des paragraphes 3° et 4° du II.