Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 152 Tombé
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« risques »,
insérer les mots:
« potentiels et effets ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d’associer au mot « risques » l’idée de potentialité tant que les travaux de l’ANSES n’auront pas établi qu’il existe un danger avéré.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.