Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 178 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la dernière phrase de l’ alinéa 20, substituer aux mots :
« aux fins de vérifier la conformité de l’exposition effectivement générée »
les mots :
« à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l’exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique ».
Exposé sommaire
Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.